Conditions générales de vente

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Le site themo-wp.com est édité par Themo WP (« nous »). Les présentes conditions générales de vente (les « conditions ») s'appliquent à toute commande de licence passée sur ce site pour nos produits WordPress, dont le plugin Themo Landin (le « produit »), par une personne ou une entreprise (« vous »).

En passant commande, vous acceptez ces conditions, notre politique de remboursement et notre politique de confidentialité. La version qui s'applique à une commande est celle en vigueur au moment où vous la passez.

Nos produits s'adressent d'abord aux professionnels. Si vous achetez en tant que consommateur, vous gardez en plus tous les droits que la loi vous reconnaît, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur : aucune clause de ces conditions ne les limite.

2. Le produit et ce que comprend une licence

• Themo Landin est un plugin WordPress qui sert à créer des pages de vente et des formulaires de commande, notamment pour la vente avec paiement à la livraison.
• Son code est distribué sous licence GNU GPL. Cette licence vous permet d'utiliser, d'étudier, de modifier et de redistribuer les copies que vous recevez, sans limite de durée ni de nombre de sites.
• Ce que nous vendons est une licence de service d'un an qui donne droit, pour le nombre de sites de production prévu par la formule choisie (1 site, 5 sites ou sites illimités, selon l'offre affichée) :
  • aux mises à jour du plugin et à leur téléchargement, depuis votre compte ou directement dans WordPress ;
  • au support décrit à l'article 8.
• Jusqu'à 5 adresses locales ou de préproduction reconnues ne comptent pas dans cette limite : localhost, adresses IP privées, domaines .local ou .test, sous-domaines staging., stage., dev. ou test., et adresses de préproduction des grands hébergeurs.
• Vous pouvez activer votre clé sur vos propres sites ou sur ceux de vos clients, dans la limite de votre formule. Vous ne pouvez ni la revendre, ni la publier, ni la partager au-delà de cette limite.
• Le nom Themo, les logos, le site, la documentation et les visuels ne sont pas couverts par la GPL (article 12).

3. Votre compte

• Un compte est nécessaire pour acheter et gérer vos licences. Il est créé lors de votre première commande ou depuis la page d'inscription.
• Vous fournissez des informations exactes : votre nom tel qu'il doit figurer sur la facture, une adresse e-mail que vous consultez et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre au sujet de vos commandes.
• Vous gardez vos accès confidentiels et nous prévenez sans attendre si vous pensez qu'ils ont été utilisés par quelqu'un d'autre.
• Un compte appartient à la personne qui contrôle son adresse e-mail. Si un compte a été ouvert avec votre adresse sans votre accord, choisissez « Je n'ai pas créé ce compte » en confirmant l'adresse depuis votre boîte de réception : tous les autres accès prennent fin, le mot de passe choisi à sa création est supprimé et le compte devient le vôtre.

4. Commande et conclusion du contrat

• Pour commander, vous choisissez une formule, remplissez le formulaire de commande, choisissez le compte sur lequel payer, acceptez les présentes conditions, puis cliquez sur « Valider la commande ». Avant de valider, vous pouvez vérifier et corriger chaque information ; le récapitulatif du produit, de la formule et du prix reste affiché à côté du formulaire.
• Nous vous confirmons la commande par e-mail ; elle apparaît dans votre compte avec les instructions de paiement. Tant qu'elle n'est pas payée, vous pouvez l'annuler depuis votre compte ; elle expire d'elle-même après 7 jours.
• Le contrat de vente est conclu lorsque nous constatons votre paiement et livrons la licence. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple un soupçon de fraude ou un litige antérieur non réglé ; tout montant déjà reçu vous est alors remboursé.
• Vos commandes, vos factures et l'historique de vos paiements sont archivés et restent consultables dans votre compte, conformément à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

5. Prix

• Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), pour un an, sur la page des tarifs et pendant la commande. Le prix affiché au moment de la commande est le prix total que vous payez : aucune taxe ne s'y ajoute.
• Pour un virement vers notre compte bancaire au Maroc, le montant est indiqué en dirhams (MAD), calculé au taux de change affiché au moment de la commande. Ce montant est figé sur la commande.
• Les frais facturés par votre banque ou votre service de paiement restent à votre charge.
• Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; un changement ne touche pas une commande déjà passée. Le prix d'un renouvellement est celui indiqué sur la page de renouvellement au moment où vous le commandez.

6. Paiement

• Le paiement se fait actuellement par virement : Wise, Payoneer ou virement vers notre compte bancaire au Maroc. Les coordonnées et la référence de la commande (par exemple TW-7K3F9Q) sont affichées dans votre compte ; indiquez cette référence dans le motif du virement.
• Après le virement, envoyez le reçu depuis la page de la commande. Nous vérifions que les fonds sont arrivés ; si le reçu ne permet pas de le constater, nous vous expliquons pourquoi et la commande reste en attente de paiement.
• Si le montant reçu est inférieur au montant dû, nous pouvons vous demander de compléter le paiement avant de livrer la licence.
• D'autres moyens de paiement, comme la carte bancaire ou PayPal, pourront être proposés ; leurs conditions seront alors indiquées pendant la commande.

7. Livraison

• Dès que nous avons constaté le paiement, la licence est livrée : la clé apparaît dans votre compte, vous la recevez par e-mail et vous pouvez télécharger le plugin. La facture est mise à disposition dans votre compte.
• Un virement peut mettre plusieurs jours ouvrés à arriver ; la licence est livrée dans les meilleurs délais après sa réception.

8. Support

• Le support couvre l'installation, la configuration et l'utilisation du produit, ainsi que la correction des défauts reproductibles. Il est assuré par e-mail ou par WhatsApp, aux coordonnées indiquées dans votre compte, en français, en arabe ou en anglais, les jours ouvrés et dans les meilleurs délais.
• Il ne comprend pas le développement sur mesure, la création de vos pages, l'hébergement, ni les problèmes causés par d'autres plugins, thèmes ou services ; nous essayons toutefois d'aider quand c'est possible.
• Le produit fonctionne avec WordPress 6.6 ou plus récent et PHP 8.1 ou plus récent.

9. Durée, renouvellement et expiration

• La licence vaut un an à compter de sa livraison.
• Vous pouvez la renouveler depuis votre compte à partir de 30 jours avant son échéance, puis à tout moment après celle-ci ; votre compte vous signale quand le renouvellement est ouvert. Le renouvellement prolonge la licence d'un an à compter de son échéance, ou de la date du renouvellement si elle a déjà expiré. Une licence payée par virement ne se renouvelle pas automatiquement.
• À l'échéance, le plugin continue de fonctionner sur vos sites. Les mises à jour et le support restent disponibles pendant une période de grâce de 14 jours, puis s'arrêtent jusqu'au renouvellement.

10. Rétractation et remboursements

• Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter sans avoir à vous justifier dans les 14 jours qui suivent la livraison de la licence, même si vous l'avez déjà activée, et être remboursé intégralement. Ce délai va au-delà des 7 jours prévus par la loi n° 31-08.
• Pour un achat professionnel, vous êtes remboursé intégralement si vous le demandez dans les 14 jours qui suivent la livraison et que la licence n'a été activée sur aucun site de production.
• Les conditions complètes figurent dans notre politique de remboursement.

11. Suspension et fin d'une licence

• Nous pouvons désactiver une licence lorsqu'elle est remboursée, lorsque le paiement est annulé ou contesté, en cas de fraude, ou lorsque la clé est partagée ou utilisée au-delà de la formule et que la situation n'est pas corrigée après que nous vous l'avons signalée. Les mises à jour et le support s'arrêtent alors ; le code déjà installé reste utilisable selon la GPL.
• Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment et demander la suppression de votre compte (voir la politique de confidentialité). En dehors de la politique de remboursement, la période de licence en cours n'est pas remboursée.

12. Propriété intellectuelle

• Le code du plugin est distribué sous licence GNU GPL : vous gardez tous les droits que cette licence vous donne sur les copies reçues. Si vous redistribuez le code, faites-le sous la même licence et sans utiliser nos marques pour désigner votre version.
• La marque Themo, nos noms et logos, le site themo-wp.com, sa documentation, ses textes et ses visuels sont protégés. Vous ne pouvez pas les utiliser pour présenter un produit ou un service comme le nôtre, ni laisser croire à un lien avec nous, sans notre accord écrit.

13. Votre utilisation du produit

• Vous restez responsable de vos sites, de vos contenus, de vos produits, de vos ventes, et du respect des lois qui s'appliquent à votre activité : protection des consommateurs, données personnelles, publicité, commerce électronique et fiscalité.
• Les informations que vos clients saisissent dans les formulaires de Themo Landin sont enregistrées sur votre site, pas chez nous. Vous êtes responsable de leur traitement et de leur protection.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser le produit pour une activité illicite, à ne pas contourner la vérification des licences ou la limite de sites, à ne pas perturber nos serveurs (requêtes abusives, tentatives d'intrusion) et à ne pas revendre ni mettre à disposition des clés de licence.

14. Garanties et responsabilité

• Nous fournissons le produit avec soin et corrigeons, pendant la durée de la licence, les défauts reproductibles qui l'empêchent de fonctionner comme décrit. Nous ne garantissons pas qu'il soit exempt de toute erreur, qu'il soit compatible avec tous les thèmes, plugins ou hébergements, ni qu'il produise un résultat commercial particulier.
• Sauvegardez vos sites avant chaque mise à jour.
• Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant que vous avez payé pour la licence concernée au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.
• Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou de fraude de notre part, ni aux droits auxquels la loi interdit de déroger, notamment ceux des consommateurs.

15. Force majeure

Ni vous ni nous ne sommes responsables d'un manquement dû à un événement qui échappe raisonnablement à notre contrôle, comme une panne générale d'internet ou d'un hébergeur, une catastrophe naturelle ou une décision d'une autorité. L'exécution reprend dès que l'événement cesse.

16. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes et aux renouvellements passés après leur publication. Si un changement important concerne une licence en cours, nous vous prévenons par e-mail.

17. Données personnelles

Nous traitons vos données comme le décrit notre politique de confidentialité.

18. Langue, droit applicable et litiges

• Ces conditions sont proposées en français, en arabe et en anglais. En cas de différence entre ces versions, la version française prévaut.
• Elles sont soumises au droit de l'État du Wyoming (États-Unis), où Themo WP est immatriculée, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.
• En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous recherchons une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de l'État du Wyoming, sous réserve des règles impératives qui permettent à un consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

19. Contact

Themo WP · notre support (rubrique Aide de votre compte)